Toronto, Ontario/ Territoires traditionnels de plusieurs Premières Nations, notamment les Premières Nations signataires des traités Williams, les Hurons-Wendats, les Anishnaabeg, les Haudenosaunee, les Chippewas et les Mississaugas de la Première Nation de Credit — Quatre jeunes Canadiens poursuivent en justice Investissements RPC, plus grand gestionnaire de fonds de retraite au pays. Les demandeurs affirment que l’institution, qui gère le Régime de pensions du Canada, manque à son obligation d’investir dans leur meilleur intérêt et met en péril leurs retraites en négligeant de les protéger contre les risques financiers liés à la crise climatique.
Les retraites des générations montantes en péril, allèguent les demandeurs
Représentés par les avocats d’Ecojustice et de Goldblatt Partners LLP, Aliya Hirji, Travis Olson, Rav Singh et Chloe Tse affirment qu’en ignorant, en minimisant et en omettant de divulguer les risques financiers liés au climat, Investissements RPC expose les Canadiennes et les Canadiens qui prendront leur retraite après 2050 à une réduction importante de leurs prestations ou à une hausse considérable des taux de cotisation.
«Je fais partie de ce recours parce que je veux protéger les intérêts financiers des jeunes qui, comme moi, travaillent fort pour pouvoir prendre leur retraite un jour. Si Investissements RPC ne fait pas le nécessaire pour protéger nos contributions et nos prestations contre les risques climatiques, alors c’est aux tribunaux de le faire. Mon avenir financier est en jeu,» affirme Travis Olson, demandeur.
Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont obligatoires pour la plupart des travailleurs et travailleuses canadiens et canadiennes âgés de 18 à 64 ans résidant à l’extérieur du Québec. Investissements RPC administre près de 732 milliards de dollars d’actifs au nom de plus de 22 millions de Canadiens et Canadiennes, ce qui en fait le sixième plus grand gestionnaire de fonds de pension au monde.
Une première poursuite du genre
Cette poursuite contre une institution financière sur des questions liées aux changements climatiques constitue une première au Canada. Il s’agit aussi de la première affaire climatique contre un gestionnaire d’investissements de fonds de pension fondée sur le devoir d’impartialité dans un contexte multigénérationnel, c’est-à-dire le devoir d’agir équitablement envers les jeunes cotisants qui prendront leur retraite après 2050, lorsque les risques financiers liés au climat seront encore plus importants. Les demandeurs espèrent ainsi obtenir une décision judiciaire reconnaissant que le devoir fiduciaire inclut la gestion des risques climatiques comme question strictement financière.
Des décisions basées sur des scénarios trop optimistes
Malgré son obligation légale d’investir dans le meilleur intérêt des cotisants, l’affaire allègue qu’Investissements RPC n’intègre pas suffisamment dans ses décisions d’investissements les conséquences d’un monde qui échouerait à éliminer progressivement les combustibles fossiles et éviter les pires impacts du réchauffement climatique.
« Si nous maintenons les mesures actuellement en place, nous sommes alignés sur une trajectoire menant à un réchauffement d’environ 3°C d’ici la fin du siècle. Des économistes préviennent qu’un tel scénario équivaudrait à vivre une « Grande Dépression perpétuelle ». Or, Investissements RPC rapport une incidente négative actualisée de 4% sur la valeur de marché de la caisse « selon le scénario de risque physique le plus extrême », en décalage complet avec la science. Ce sont les pensions des jeunes Canadiens qui sont à risque, » affirme Karine Péloffy, avocate et cheffe de projet finance durable chez Ecojustice.
Un pari risqué pour les retraites canadiennes
La plainte souligne en outre que l’institution ne dispose pas de mesures adéquates pour gérer les risques financiers liés au climat, alors qu’elle continue d’investir massivement dans les combustibles fossiles. Plus tôt cette année, l’institution a même renoncé à son engagement envers la carboneutralité. À titre de comparaison, la Caisse de dépôt et placement du Québec a adopté une approche diamétralement opposée : dès 2021, elle s’est engagée à se retirer de la production pétrolière et, plus tôt cette année, a annoncé son intention d’investir 400 milliards de dollars dans les solutions climatiques d’ici 2030 — soit plus de 80 % de son actif actuel.
« Depuis plus de six ans, Shift Action collabore avec des milliers de Canadiens pour demander à leurs gestionnaires de fonds de pension de prendre au sérieux les risques financiers croissants liés aux changements climatiques. Investissements RPC a largement ignoré ces avertissements, continuant à investir des milliards de dollars dans le charbon, le pétrole, le gaz et les pipelines qui nous enferment dans un avenir dangereux. La science est claire : les combustibles fossiles ne peuvent pas se développer et doivent être progressivement éliminés pour éviter un réchauffement climatique catastrophique, mais les gestionnaires d’Investissements RPC continuent de faire l’autruche. Le devoir le plus fondamental de RPC, qui est d’investir dans notre meilleur intérêt, exige qu’il investisse dans un climat sécuritaire, » indique Adam Scott, directeur général de l’organisme Shift Action.
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À propos d’Ecojustice
Ecojustice utilise le pouvoir du droit pour lutter contre les changements climatiques, défendre la nature et se battre pour un environnement sain. Ses poursuites judiciaires stratégiques d’intérêt public et ses activités de défense des droits ont donné lieu à des décisions judiciaires, des lois et des politiques qui ont créé des précédents et apporté des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus pressants du Canada. En tant que plus grand organisme caritatif canadien spécialisé dans le droit de l’environnement, Ecojustice compte des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
